Étant donné le budget conséquent que peuvent entraîner des travaux de construction ou de rénovation, bénéficier de réductions est intéressant. Et il est possible d’accéder à des taux réduit de TVA dans certaines situations où cas. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ces taux réduit, il faut remplir certaines conditions, dans le cas contraire, le constructeur devra régler les taux normaux.
Les modalités de réduction des taux de TVA
En temps normal le taux de tva est de 20%. Cependant des réductions peuvent être apportées aux taux de tva, abaissés à 10 % voir 5,5 %. Bénéficier de l’une ou de l’autre réduction dépend du type de travaux entrepris.
Cependant, pour bénéficier de cette réduction du taux, il faut répondre aux exigences strictes imposées au logement en question. En effet, les travaux de construction ou de rénovation réalisés sur ce dernier doit être terminé depuis plus de deux ans. Le logement en question doit être utilisé à des fins d’habitation et non pour une entreprise ou autre. Il est donc la résidence principale ou secondaire du propriétaire ou d’une personne qui loue ou encore une personne qui y habite gratuitement.
Les travaux concernés par la réduction de TVA
Le pourcentage de réduction du taux de TVA varie selon le type de travaux. En effet, un taux de TVA réduit à 10 % concerne des travaux différents de ceux disposant d’un taux réduit à 5,5 %.
Concernant le taux de TVA de 10 %, celui-ci est destiné aux travaux de restauration, de rénovation, de modification, d’aménagement, d’extension etc. Cette réduction est appliquée également à l’installation d’équipements. Ainsi, parmi les travaux concernés par la réduction à 10 % on retrouve l’implication de professionnels dans la réalisation des travaux (la main-d’œuvre), les ressources matériels nécessaires pour entreprendre les travaux (matériaux, textiles etc.), Ou encore la mise en place d’équipement nécessitant de réaliser de petits travaux, comme pour encastrer un appareil électroménager pour la cuisine ou un meuble. Ou encore pour l’installation dispositif de chauffage électrique ou à gaz. Un taux de TVA réduit à 10 % peut concerner également les travaux destinés à la mise en place d’installation de porte, ou tout autre système d’ouverture et de fermeture.
Cependant, concernant le taux de TVA réduit à 5,5 %, celui-ci concerne plutôt tous les travaux destinés à l’installation de systèmes énergétiques ou alors à leur rénovation, ou toute autre dispositif consommant de l’énergie ou interférant avec la production d’énergie.
Comment accéder aux réductions de TVA ?
Pour pouvoir accéder aux taux de TVA réduits, il est préférable de faire appel à un professionnel pour la réalisation des travaux, afin que la main d’œuvre, les installations et tout le reste soit facturés par l’entreprise prestataire de services ou le travailleur indépendant. En effet, dans le cas où l’achat du matériel, des installations, des appareils etc. Et réalisé par le propriétaire du logement et non pas par l’entreprise prestataire de service, celui-ci se verra donc bénéficiée d’aucune réduction, il devra se soumettre à un taux de TVA normal qui est de 20 %. En effet, seul les services qui ont été réalisés par l’entreprise sont pris en considération pour la réduction du taux de TVA. Il existe un seuil à partir duquel le propriétaire du logement dans lequel sont réalisés les travaux, devra présenter une attestation justifiant que celui-ci a conformément répondu aux conditions imposées pour la réduction du taux de TVA.
On retrouve deux type d’attestation :
- Attestation simplifiée.
- Attestation normale.
Concernant l’attestation simplifiée, celle-ci concerne les travaux minimes qui nécessitent pas par exemple d’abattre des murs porteurs ou tout autre opération importante, Il s’agit plutôt de travaux secondaires en faible nombre telles que les installations électriques ou la plomberie etc. Cependant, dans le cas où les travaux sont de plus grande envergure, nécessitant un budget plus important, il est nécessaire de présenter l’attestation normal pour pouvoir bénéficier de la réduction des taux.
L’attestation simplifiée comprend les indications détaillées concernant l’identité du client ou de son représentant, la nature des locaux, la nature des travaux, les conditions de conservation de l’attestation et des pièces justificatifs, ainsi que la notice de l’attestation simplifiée.
Concernant l’attestation normale celle-ci comprend des indications détaillées concernant l’identité du client ou de son représentant, la nature des locaux, la nature des travaux beaucoup plus détaillée, les conditions de conservation du document et des pièces justificatifs ainsi que la notice de l’attestation normale.
Il est important de respecter les conditions imposées par la réglementation en ce qui concerne la possibilité de bénéficier de réductions des taux de TVA. Par ailleurs, il est important de bien compléter chacun des formulaires en fonction des travaux réalisés, afin de garantir l’obtention de la réduction en question. En fonction du type de travaux réalisés, le taux de TVA réduit est soit de 10 % ou bien de 5,5 %.
